L’Incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP) est un programme de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), qui vise à rendre l’accession à la propriété plus abordable pour les premiers acheteurs.

Avec les prix élevés des propriétés et les taux d’intérêts qui ont augmenté plusieurs fois cette année, l’Incitatif à l’achat pourrait redonner le sourire à nombreux premiers acheteurs potentiels. En effet, ce programme vient contribuer au montant de la mise de fonds et réduire les mensualités hypothécaires, sans pour autant accroître le fardeau financier.  

L’Incitatif à l’achat d’une première propriété est un prêt hypothécaire avec la participation du gouvernement du Canada, qui permet d’obtenir un supplément de 5% ou 10% de la mise de fonds de votre propriété. Ce prêt ne porte pas d’intérêt, ne comporte aucun paiement régulier du capital, mais devra être remboursé* au gouvernement à hauteur de 5% ou 10% de la valeur marchande de la propriété au moment du remboursement, jusqu’à concurrence d’un montant maximal de remboursement qui équivaut : 

(i) en cas d’appréciation, au montant de l’Incitatif majoré d’un gain maximal de 8% par année (non composé) pour le gouvernement sur le montant de l’Incitatif à compter de la date de l’avance jusqu’au moment du remboursement; ou

(ii) en cas d’une dépréciation, au montant de l’Incitatif moins une perte annuelle maximale de 8% (non composée) pour le gouvernement sur le montant de l’Incitatif entre la date de l’avance et le moment du remboursement.

Qui peut bénéficier de l’IAPP?

Une personne:
– n’ayant jamais acheté une maison
– ayant récemment vécu la dissolution de son mariage ou union de fait
– qui, au cours des quatre dernières années, n’a pas vécu dans une maison lui appartenant ou appartenant à son époux ou conjoint de fait actuel
– qui dispose de suffisamment de fonds pour effectuer la mise de fonds minimale initiale
– préapprouvée pour un prêt hypothécaire qui représente plus de 80 % de la valeur de la propriété, et donc couvert par une assurance hypothécaire.

*Délai de remboursement de l’Incitatif:
– Lors de la vente de la propriété
– À la fin de la période d’amortissement de 25 ans
– À tout moment en remboursant volontairement le montant total de l’incitatif

Consultez-nous ou votre courtier hypothécaire pour toute information supplémentaire.